LES 4 BASQUE représentée par son représentant légal demeurant audit siège de la société [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesses au référé ayant pour avocat postulant Me Antoine PAULIAN, avocat au

NGOUA Carine, Landry tante paternelle ayant élu domicile au cabinet de Maître YAMBA 45 rue Bernard Palissy 37000 TOURS Partie civile, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître YAMBA TAMBIKISSA

[Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocat plaidant Me Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Pauline

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pauline

Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Djazia Tiourtite, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par Pauline

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

dans le litige l'opposant à la société Althemis Paris, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Julien Saint-Amand - Savoure - Soreau - Carpon

, en date du 17 avril 2001, énonçait que "dans certaines périodes assez longues, par manque de personnels, Mme X... prenait des postes plus pénibles ; exemples : enfourner, défourner des échelles de pains

siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Carole

de Douai, avocat constitué, assistée de Me Erwan Le Lay, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, S.A.

Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

Christian X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 99-19.011 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) de Carbon-Massiera-Champagne, 2 / les Mutuelles

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, 2 ans d'interdiction

du TC de VERSAILLES N° RG : 2022R00101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Carine

avril 2022 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 28 janvier 2026 tenue par Carole

27 Janvier 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 30 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 13 AVRIL 2023, à 14 heures, Madame Carole

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 novembre 2017 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

FEU VERT [Adresse 2] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, _________________________ JUGE DES REFERES : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,

CT3A+ [Adresse 2] non comparante ni représentée _________________________ JUGE DES REFERES : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR, ________________________________