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733 résultats pour « Pauline ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6033157a3554be874ea4ca89

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président de chambre, et Madame Christine ROSSI

Source officielle

Page 16 sur 37

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Journal officiel
Créations

DER-GAZERIAN, Pauline, Rose, Marie

SIREN 107814816Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/07/2026

Voir →

Créations

Bernard, Pauline Roselyne Jacqueline

SIREN 105999502Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/06/2026

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Créations

MARIAU PEREZ, Pauline, Rose, Anna

SIREN 105788046Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Créations

DUGUET, Pauline, Rose

SIREN 102857398Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

12/04/2026

Voir →

Radiations

BASTIEN, Pauline, Anne, Roselyne, Eva

SIREN 927569939Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

10/04/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032500295080485ba255496

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Greffier lors des débats : Mme Pauline ROBERT Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7043f8faf13e2e973e2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0711DEC002779018

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Hungary ([GC], no. 18030/11, §§ 149‑170, 8 November 2016): (a) the purpose of the information request; (b) the nature of the information sought; (c) the role of the applicant and (d)   whether the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD001462603

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

    On 27 September 2001 the applicants lodged an application with the Rome Court of Appeal under Law no.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110661

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Paul Y... a cédé à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603442e7f717ce33da0b82d5

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034710d5d284e5f3791a50b

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034c3f09b10abaee7317fa0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001641203

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Paglia, avocats à Bénevent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, M.   I.M.   Braguglia et M me   E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1011JUD005521608

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Guercio, avocats exerçant à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. 3.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul BARATTE des chefs de blessures involontaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404100_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Suspension de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel avec ou sans sursis / Suspension du versement des rémunérations forfaitaires autres qu’à l’acte (rémunération forfaitaire spécifique, ROSP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC001166920

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

ARIKAN against Turkey (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 25   November 2021 as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Pauliine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa1171f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC000374319

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

    The Court refers to the general principles concerning the rule of exhaustion of domestic remedies and the subsidiary character of its role (see   Cocchiarella v.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200875_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, d'annuler le marché public de bathymétrie multi faisceaux, d'analyse de colonne d'eau et sédiments et d'inspection des ouvrages maritimes pour les ports de commerce de Corse-du-Sud et le port Tino Rossi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC004628607

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

contre l’Italie et 71 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC003108408

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2016 en un comité composé de   :   Robert Spano , président,   Pauliine

Source officielle