X..., lui-même débiteur de la SCI Porte de Rome au titre de l'action oblique susceptible d'être exercée, et pouvait à ce titre exciper d'une créance certaine propre à exercer l'action paulienne, la cour

par suite de l'intrusion du porte-patin avant gauche dans les rayons de la roue, elle-même conséquence d'un défaut d'entretien du VTT et d'un défaut de conception du système de porte-patin ainsi que d'un

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Sylvain X... surnommé "Grand Sylvain", époux de Parfaite Y..., est décédé le 15 février 1890 en laissant pour lui succéder, ses six enfants, Marie-Etienne, Parfait, Marie-Julie, Théodule, Sylvain et Pauline

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

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Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

08 02/07/2008 Pier Luigi CLUCHER 12/04/1954 Rome Gian Guido CLUCHER 21/12/1956 Rome Loredana CLUCHER 05/02/1952 Rome Agata NASINI   48866/08 26/08/2008 Umberto CARBONARO 27/06/1940 Foggia Orlando

Marie C... et ses trois enfants Patricia, Pauline et Frédéric X....

Paulin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Dinh Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX

sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession des droits sociaux détenues dans la société à responsabilité limitée (SARL) Les Roses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., demeurant Le Bourg, Saint-Clair, 86330 Saint-Jean-de-Sauves

S.P.A. contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 mai 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Pauliine

CORTE représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Rose- Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline Marie F... épouse D... ... 20250 CORTE représentée

EPOUX DE ROSE X... ET PAULINE B..., AUJOURD'HUI VEUVE BLAZY ; QUE, DANS LE PARTAGE DES SUCCESSIONS DE SES PERE ET MERE ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE CEUX-CI, CELESTIN B...

Pierre X..., 2°/ Mme Pauline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de la société Lutetia financière

Institution de retraite complémentaire soumise aux dispositions du Livre IX du code de la sécurité sociale, prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pauline