[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

. ; "aux motifs que l'accusé, eu égard à la peine encourue et la peine prononcée en première instance, n'offre pas des garanties de représentation suffisantes ; que les faits portent atteinte à l'intégrité

auteur et de sa situation personnelle ; qu'en se bornant, pour prononcer une peine d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de M.

prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; que la simple constatation de l'existence de circonstances aggravantes d'un délit ne suffit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de confusion de peines présentée par le condamné alors « que lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue

Cette décision a également révoqué deux peines d'emprisonnement avec sursis prononcées antérieurement. 3.

sanction ; qu'en l'espèce, pour condamner la prévenue à la peine de deux ans d'emprisonnement, l'arrêt retient que sa « présence féminine se voulait rassurante auprès des personnes âgées pour mieux les

ORDONNE : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du maire de Peipin du 5 février 2026 est suspendue.

[I], alors que l'article 723-15 du code de procédure pénale prévoit qu'une personne condamnée se trouvant en état de récidive légale n'est recevable à demander l'aménagement de ses peines que lorsque leur

Le moyen critique l'arrêt en ce que la réponse apportée par le parquet suédois quant à la possibilité de l'exécution en France de la peine qui viendrait à être prononcée contre la personne recherchée par

à la personne de M.

[S] à une peine d'emprisonnement de trois ans avec sursis, l'arrêt énonce, après avoir rappelé les principes de détermination de la peine, que « les faits d'agression sexuelle commis par [R] [S] sur sa

moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a prononcé à l'encontre de Georges X... une peine

de nationalité étrangère ; "alors, d'une part, que tous les hommes naissent libres et égaux en droit, ce qui interdit de faire état de la nationalité d'un prévenu pour apprécier le quantum de la peine

ministère public" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat d'Abdelatif X... a été entendu en dernier ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que seule est prescrite à peine

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable la société [1] d'usage de faux et de tentative d'escroquerie et a, en cet état, prononcé sur la peine et sur les intérêts civils, alors

; - 2°)"le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?"

été reprises à l'article 695-32 du code de procédure pénale, qui s'applique également lorsque la peine n'est pas définitive, ce qui est le cas en l'espèce. 11.