Philippe Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Irène B..., demeurant ..., 6 / de Mme A... Laine , demeurant ..., 7 / de M.

Philippe X, demeurant ... ; M.

Philippe X, demeurant ... ; M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe

demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe

Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Berbineau, arbitres, et de Mme Lemaire, présidente DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M.

Delaporte, Briard, avocat de M. A... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. S..., - les conclusions de M.

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Bcc. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Briard, avocat de l'association International Foundation for Better Governance; Considérant ce qui suit

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe X..., syndic, demeurant ...

Philippe X..., demeurant 1, avenue du président Wilson, 75116 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt