Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Jean-Philippe demeurant : 6 rue de Vimy 69270 NEUVILLE SUR SAONE INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Mai 2000 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 10 Octobre 2000 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA

Philippe Z... et autres et de la CHAMBRE D'AGRICULURE DE LA SOMME sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jean-Philippe D, demeurant ... ; M.

Philippe X ; Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M.

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe X... C/ Société Y...- Z...

et Patrick au titre de l'année scolaire 1991/1992 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier

Joseph X... et Philippe Y... demeurant respectivement Lycée Acajou à Lamentin (97232) et ... ; MM.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cheminées Philippe aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Philippe X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 450-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe X..., demeurant 5, square des Bleuets à Coudoux (13111) ; M.

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 13 octobre 2008), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens

, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.