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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Monsieur Philippe A... demeurant...
Source officielleChambre des Référés
69d024f9cdc6046d47071e71
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [F] [I] était transporté aux urgences du centre hospitalier de [Localité 3] où était diagnostiqué une entorse bénigne du genou gauche.
Source officielleRéférés expertises
66335ac1c0d3e3fe99cad83c
2 avril 2024
2 avril 2024
SWISSLIFE FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE CPAM [Localité 13] [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] défaillante S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
née le 25 Juin 1977 à AJACCIO ... ... 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats et Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3615e2fbe7c90043931
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ITALIE) Représenté par Me Véronique MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 956 INTIMEE SAS SOLUMAT ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 383 140 399 Représentée par Me Philippe
Source officielle2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
12 avril 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : U0009, ayant pour avocat plaidant Me Marina CROUX, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [D] [K], représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleRéférés Cabinet 1
668838ad342d338c20d30e08
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600442
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c9c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771fc
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON. Greffier lors des débats : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60320ae7f5e346430d5a3a97
14 mai 2018
14 mai 2018
cette qualité au siège social sis [Adresse 4] SA ALLIANZ VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentées par Maître Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
23 avril 2026
Il conteste les affirmations des appelants selon lesquelles cette pression aurait été exercée violemment, par appui de genoux de la sage-femme sur le bassin de la parturiente.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour : 1°) à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d834e704a005d1ed717f
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielle4e chambre civile
627ca81d4781dc057dee7aa4
11 mai 2022
11 mai 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7205
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-6
6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f
21 mai 2026
21 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la Cour domposée de: Monsieur Philippe
Source officiellePage 16 sur 24