Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant des désordres subis par son immeuble à la suite d'un mouvement du gros oeuvre de l'immeuble voisin,

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Philippe AW..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. DX..., 55 / de M.

délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement

GUIVARCH' D... a reçu un courrier indiquant en gros caractères "M.

SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande concernant le chauffage, alors, selon le moyen, "1°) que l'installation de chauffage collectif d'un immeuble est indivisible par nature et constitue un gros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me [Localité 15]-christine

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Philippe PRUNIER, conseiller.

] [T], en qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 12/03/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 18/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Jean-Philippe Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise Valjevac, demeurant Immeuble Part Dieu Garibaldi, 4, boulevard E.

demeure ; le propre fils du prévenu a d'ailleurs reconnu avoir, avec l'accord de son père, utilisé à titre personnel la carte Europcar bien qu'il ait été licencié et après la liquidation de la société GRI

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 MARS 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

L'un d'eux est déjà à vous, c'est certain : Téléviseur LCD BRAVIA de Sony, Téléviseur LCD LG, Téléviseur Philips, Lecteur de DVD et Blu-Ray portable Philips, Cadre photo numérique Philips

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00940 N° de PC : 2023J00536 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL HA BATIMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie, gros

Philippe Z..., demeurant ..., 3 / de M. O... Decoudras, demeurant ..., 4 / de M. Christian Pierre G..., venant aux droits de M. Serge Antoine A..., demeurant ..., 5 / de M.