Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Le locataire a cessé de payer régulièrement son loyer de sorte qu'une dette s'est constituée. Il a donné congé le 17 février 2023.

Monsieur E... a, dans son rapport technique du 19 janvier 1988, caractérisé la présence d'une fissuration traversante du gros oeuvre du garage situé sous la terrasse de la maison et, après avoir constaté

Martin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux A..., de SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. B... et de M. X... Y... Quoc, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Si la société SOLS INDUSTRIELS DE L'ATLANTIQUE a effectivement transmis ses factures de solde et son projet de décompte définitif au maître d''uvre, ce dernier ne les a pas validés en raison du refus du

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat

Monsieur X...a fourni les matériaux et les a mis en oeuvre dans la construction du sous-sol et du rez de chaussée de la maison.

Philippe X..., - les conclusions de M.

PASS LYS, représentée par son gérant en exercice.

le caractère mensonger de son attestation, s'agissant des faits de harcèlement reprochés à Bertrand Z... ; qu'elle précise que l'attestation a été rédigée sous la dictée de Philippe X...

] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS AS2 TREFLES est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARLu AGL Electricité est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur