Philippe Y... C / Jacki Z...

BELSUNCE (DE), avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Philippe MIQUEL C... Terres 81500 LAVAUR représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me E...

née le 16 Décembre 1936 à PARIS, demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Z... n'a remis directement et volontairement à Jean-Marc X... aucune somme ; que la création des trois sociétés avec la participation active de Philippe Z... qui les a utilisées ne peut être considérée

solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré la société Allard, en état de liquidation des biens, responsable des désordres survenus dans les bâtiments dont la société Successeurs Philippe

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRIDEM PROMO, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULOUSE

C/Philippe Y...

MINUTE : 24/00928 DOSSIER : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSKZ AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [J] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

MINUTE : 24/00922 DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5HE AFFAIRE : [H] [N] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qu'il attaque, M.

lequel l'avait mis à exécution ; qu'il a alors eu la conviction que cet enchaînement était conforme à la vérité ; qu'en outre, à Lyon comme à Paris, était alors évoquée la vengeance de la mort de Philippe

Philippe X.... Par ailleurs, sont versés aux débats des mails ou documents établissant la surcharge permanente de travail de M. Philippe X... (mail de M PUY du 26 août 2003).

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Le salarié indique au tribunal qu'il y a toujours eu des périodes difficiles mais que la société a toujours su rebondir.

Me DE LAMY CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...

Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES