du compte "jour de l'opération + 3j" pour les années 2008 et 2009, et "jour de l'opération + 1 j" pour l'année 2011 ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de la pièce n° 6 produite par la banque

B, 91300 Massy, 2°/ du Syndicat national de la banque et du crédit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

que Mme X..., concubine d'Alain Y..., a établi pour tous deux des bulletins de paye présentant des revenus supérieurs à ceux qu'ils percevaient réellement, dans le but d'obtenir l'acceptation par le Crédit

société permettant à celle-ci de connaître la période, le taux et le mode de calcul des intérêts figurant sur les relevés de compte ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui se borne à relever que les pièces

René et Pierre X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Entreprise bâtiments et travaux publics X... et fils (la société) envers le Crédit lyonnais (la banque) ; que la société

2 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard A... coupable d'avoir fait des biens et du crédit

agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence (le Crédit agricole) finançait l'activité d'éleveur de bétail de M.

Dominique, prévenus, - le CREDIT LYONNAIS, partie civile, - le CREDIT DU NORD, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30

sur les comptes du précité ouverts au Crédit Lyonnais et au Crédit Commercial de France, "- pour les cessions des 16 et 21 décembre 1988 : paiement au comptant pour 300 000 francs et 315 000 francs

W... et la SARL Groupe ENR de France, et celle du contrat de crédit affecté conclu, à la même date entre M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 novembre 1998), que, par acte du 12 septembre 1988, la société UFB Locabail a consenti à la société Le Comptoir du pain (la société) un contrat de crédit-bail

Jean-Pierre, - C...

deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-19.223 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit (BPC), dont le siège est ..., venant aux droits

Y..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Loire, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juin 1993), qu'un contrat de crédit-bail a été conclu, pour le financement d'un

société Prestige Loc fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 65 000 euros à la société Ncy, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que des pièces