Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723fbcd58014677410b7b
15 mai 2002
15 mai 2002
Jean et Pierre X... et de leurs épouses, a donné à bail à ferme le 16 octobre 1991 diverses parcelles à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000480_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés, le 22 octobre et le 12 novembre 2020, le 10 septembre 2021 et le 12 novembre 2021, la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes, représentée
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X
6253cae7bd3db21cbdd8c6d7
30 juin 2008
30 juin 2008
Monsieur Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
Francis et Didier X... ont fait assigner devant le Tribunal de grande instance de REIMS le GFA SAINT PIERRE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
7 mars 2002
Didier C/ Y... DIVORCEE Z.... Jugement du Conseil de Prudhommes SAUMUR du 29 Mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92479
9 avril 2015
9 avril 2015
ENTRE : Monsieur Didier X... exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments sous l'enseigne " DIDIER SERVICES " ... 17700 SURGERES Représentant : Me Jean-pierre LAURENT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd66
18 mars 2008
18 mars 2008
G. 07 / 00224 ----------------------- Didier X... C / Me Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86999
24 juin 2003
24 juin 2003
ARRET DU 24 JUIN 2003 CC/SB ----------------------- 02/00388 ----------------------- Didier A. C/ S.A.R.L.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233746
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE DIDIER et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Odin, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896273
4 septembre 1995
4 septembre 1995
Jean-Pierre Y... ; 2°) condamne Electricité de France à verser à Mme X..., veuve Y..., une somme de 270 000 F, à Mlle Hélène Y... une somme de 150 000 F, à M. Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c55
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Didier X... a relevé appel de ce jugement le 17 mai 2004.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02623
13 décembre 2011
13 décembre 2011
X... n'a fait l'objet d'une mesure de mise à pied conservatoire qu'à partir du 11 juillet 2002" (pièce n° 24); Attendu qu'il a précédemment été indiqué dans l'exposé des faits et de la procédure que ce
Source officielleChambre 1-4
63c1050bbf9fd47c90a13588
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DIDIER BECCHETTI ARCHITECTE C/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11208
22 novembre 2017
22 novembre 2017
(pièce 37) que Didier Y... a bien présenté en août 2011 une pneumopathie avec fièvre - certes sans lien avec la relation de travail et d'une gravité assez relative -, qu'il aurait dû bénéficier d'un arrêt
Source officielleChambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... ; que cette mise à pied qui est justifiée par les pièces produites aux débats ne saurait être annulée comme l'a fait le conseil des prud'hommes au motif que l'attestation de Monsieur Y... n'explique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007897632
4 mars 1996
4 mars 1996
Debat, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET et de Me Brouchot, avocat des époux Louis X..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00278
17 mars 2015
17 mars 2015
Didier X..., qui était cogérant avec son frère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Après convocation à un entretien préalable qui s'est tenu le 29 mai 2007 et placement en mise à pied conservatoire, l'employeur a notifié à Didier A... son licenciement pour faute lourde par lettre recommandée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
No 10/04385 AFFAIRE : Didier X... C/ S.A.R.L.
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