; 2°) rejette la demande présentée par Gaz de France devant le tribunal administratif ; Vu enregistré le 14 juin 1995, l'acte par lequel la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, dont le siège social est situé centre d'entraînement Robert Louis Dreyfus

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, l’université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dreyfus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 procédant à son reclassement

, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX et la COMMUNE DE SAULNIERES, déclarent se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu

; 2°) rejette la demande présentée par Gaz de France devant le tribunal administratif ; Vu enregistré le 14 juin 1995, l'acte par lequel la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX

peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011264 Demandeur(s): BNP PARIBAS FACTOR (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lucas DREYFUS

, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX et la COMMUNE DE TREON, déclarent se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la

à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la VILLE DE DREUX, de la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, des COMMUNES DE CRECYCOUVE, SAULNIERES

Vu les autres pièces du dossier.

La société Hôtel Gril de Dreux emploie plus de 10 salariés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00304 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-richard NORZIELUS Me Eve DREYFUS

X..., engagé à compter du 15 janvier 1973 en qualité de manutentionnaire réserviste par la société Dreyfus déballage du marché Saint-Pierre, à laquelle a succédé la société Village d'Orsel, a été licencié

NANTERRE N° RG : 16/05047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat au barreau de VERSAILLES Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.