Copie authentique délivrée à Me Jacquet le 22. 10. 2010.

juridictionnelle, de mettre à la charge du l'Etat, le versement à Me Jacquart de la somme de 1 500 euros.

D et Mme B, de Me Balzac, substituant Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels et de Me Gey, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la société Jacquemet, représentée par Me Gravejat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 551-4

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

A l'audience, la société a formé une demande d'expertise médicale sur pièces.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Le premier est daté du 15 mai 2023 et ne contient aucune pièce jointe. Le second est daté du 17 mai 2023 et contient trois pièces jointes.

Me ASTIER avocat au barreau de CLERMONT FERRAND Instruction clôturée le 17 Mai 2002 Audience de plaidoiries du 23 Mai 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

janvier 2004 RG No2002/3318 CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE C/ BRUGMANN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Juin 2005 APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE 2 rue Pierre

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 10 décembre 2007, Mme Denise X...

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 9 août 2024, Mme Fanny Jacquart conclut au rejet de la requête.

l'Etat le versement à Me Jacquin de la somme de 1 200 euros.

Les pierres qui s'étaient effondrées étaient entreposées sur le terrain de l'opération immobilière.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 juin et le 29 juillet 2022, le centre hospitalier d'Albi représenté par Me Jacquet conclut au rejet de la requête et à la condamnation du groupement départemental

Jacques FALQUET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Pierre VIANEY, demeurant rue P. Verlaine à Decines Charpieu (69150), M.

née le 12 Décembre 1991 à NIMES (30000) ... 30250 SOMMIERES Représentée par Me Pierry FUMANAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mademoiselle Tiffany Y... ... 03300

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.