séparatif', ce procès-verbal étant communiqué par les appelants en pièce n°32, et non en pièce n°34, laquelle correspond à des 'photographies de l'effritement du mur' uniquement du côté de leur propriété

avec la victime aux travaux de démolition ; que les salariés avaient pour mission de préparer la démolition d'une villa composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage ; que pour éviter que les plans de mur

Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Iffli, conseillère, Mme Flandre Olivier, conseillère.

du 1er février 2010 visée par l'arrêt attaqué (pièce n° 15 de C...

du 1er février 2010 visée par l'arrêt attaqué (Pièce n° 15 de D...

du 1er février 2010 visée par l'arrêt attaqué (pièce n° 5 de Malakoff Médéric AGIRC

Mais attendu que la cour d'appel ayant exactement relevé que les avis de réception de convocation devant le bureau de conciliation et à l'audience de départage du conseil de prud'hommes étaient des pièces

METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre

d'une maison individuelle sur un terrain lui appartenant; que les fondations spéciales s'étant révélées insuffisantes, cet entrepreneur, après avoir fait appel à un bureau d'études, a fait exécuter un mur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se

en pierre apparente ou de matériaux recouverts d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale

; qu'enfin il a précisé : "nous avions conseillé à James C..., gendre de Joséphine Z..., de ne pas installer la chaudière dans la salle de bains car il s'agissait d'une pièce trop petite, mais plutôt

lequel a présenté un traumatisme crânien (pièce 25).

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la photographie jointe au dossier de déclaration préalable, que les travaux projetés portent sur un " caseddu " en pierres sèches, dont il reste l'essentiel

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les pièces modificatives et complémentaires adressées par le pétitionnaire après l'avis négatif de l'inspection générale des carrières auraient modifié l'avis

cause à effet avec ces violences ; " alors, d'une part, que le témoin Z... a au contraire déclaré (cote 1/ 8) que c'était le patron de la boîte de nuit, X..., qui avait été poussé violemment contre un mur

apparentes, être exercée s'il a été constaté que le titulaire de la servitude avait la détention matérielle de la chose dont il a été dépossédé par voie de fait ; qu'il résulte des énonciations des pièces