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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651718
1 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90421
30 mars 2023
Il résulte des pièces produites que M. et Mme [G] disposent de revenus annuels imposables de plus de 110 000 euros et d'un patrimoine leur rapportant des revenus fonciers.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226834
16 juin 2011
Boulogne-Billancourt (92100) ; la SCI IMMOCRI ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0310202, 0310214 et 0310220 du 18 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris
6ème Chambre
DCA_26PA00444_20260417
17 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les observations de Me Teelokee, pour M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00764_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2008053/3-1 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90423
Il résulte des pièces produites que l'obligation de faire est désormais exécutée.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90403
, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites que la demanderesse au pourvoi qui fait l'objet d'une procédure collective depuis le 15 septembre 2022 est dans l'impossibilité
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400241_20240212
12 février 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA05169_20250319
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2501194_20260306
6 mars 2026
66fce3ea8d6ea26f688da7fb
1 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90724
30 juin 2022
[U] [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [X] épouse [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996034
16 mars 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juillet
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
B, cette dernière lui a remis une petite pochette dans laquelle se trouvait son permis, sa carte nationale d'identité et une partie des papiers du véhicule. Il est également constant que M.
cr
61372629cd580146774236cd
18 septembre 2002
en 2000 ou 2001 relatives à : - un engagement de sous-location de 3 pièces de 52 m2 au 14, rue des Immeubles Industriels à Paris (11ème) ; - de factures loyers (afférentes à 1997) - EDF - France
6864c05217fdd29c2965172c
Les pièces postérieures sont indifférentes à la solution du litige (pièce 15 des appelants).
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8039
7 juillet 2022
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, Président chargé du rapport.
65a781b48121050008662d9e
16 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
DCA_25PA04755_20260417
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
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