Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117444
20 février 2013
20 février 2013
, ou un navire ou un aéronef capturé à la suite d’un acte de piraterie et aux mains de pirates, et appréhender les personnes et saisir les biens se trouvant à bord.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117449
20 février 2013
20 février 2013
, ou un navire ou un aéronef capturé à la suite d’un acte de piraterie et aux mains de pirates, et appréhender les personnes et saisir les biens se trouvant à bord.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f091e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société PÔLE EMPLOI LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] , Monsieur [G] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] , représentant : Me Coralie COLLIGNON-PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f9
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2b01887783183996fb
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2b01887783183996fd
9 octobre 2023
9 octobre 2023
MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2b01887783183996ff
9 octobre 2023
9 octobre 2023
MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2b0188778318399701
9 octobre 2023
9 octobre 2023
MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512521_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00577
22 février 2011
22 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, - La société Pinault printemps redoute,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3160cdc6046d47f40a4b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société LA PIZZA DU PIRATE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 3 janvier 2022, une activité de fabrication de pizzas à consommer sur place ou à emporter.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c688d33109fd079aa559
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e1b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUQ MINUTE : 2024/00180 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd6172da17169e92e7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5R MINUTE : 2024/00176 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca09c3ba90f51dc1904
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXB MINUTE : 2025/00006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca39c3ba90f51dc195a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6Y MINUTE : 2025/00007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174783f63
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 FIXATION ADJUDICATION N° RG 21/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS46 MINUTE : 2024/0007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300730_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle1ère Chambre
6163a06eef0577e3c1fcfd9a
21 décembre 2010
21 décembre 2010
/ LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP SOUTERBICQ HERVE-JEUSEL, avocats au barreau de BORDEAUX Maître [V] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200321
5 mars 2015
5 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plage des pirates (la société) exploite un restaurant et une plage privée à Juan-les-Pins
Source officiellePage 16 sur 111