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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499149.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495401.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497111.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493604.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498941.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500353.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500920.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501186.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496782.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497036.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839862

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes et pour les poireaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100097_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Une aide a été accordée, par cette convention, pour la réalisation de l'opération " Acquisition matériel : machine à vendanger, poudreuse, broyeuse " pour un montant de 62 956 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100099_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Une aide a été accordée, par cette convention, pour la réalisation de l'opération " Acquisition matériel : machine à vendanger, poudreuse, broyeuse " pour un montant de 62 956 euros.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774084b2

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Mécapli, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone d'activités Les Pontreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300860_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300862_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835713

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

ce que la commune de Moulis-en-Médoc soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont il a été victime le 3 janvier 1983 à la gravière de Grand-Poujeaux

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61cd

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

André Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Pouteau, demeurant "le Rivoli" ...

Source officielle

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