., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., La Ponétie

par les conclusions des parties ; que le syndic à la liquidation des biens du sous-traitant ne contestait pas que les travaux concernant le chantier de Tarbes eussent dû être achevés par une société Poget

, selon l'arrêt attaqué, que la société Fret Line, assignée devant le tribunal de commerce de Toulouse par la société Chiche transport, aux droits de laquelle vient la société Vectura, domiciliée à Portet-sur-Garonne

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion industrielle de produits spécifiques (société DIPS) a vendu des sacs poubelle

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

litigieuses ont été effectuées en contrepartie d'un don portant sur différents articles et fournitures pour enfant, soit, selon les propres déclarations des prévenus, "une chaise haute, un siège auto, une poussette

le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ; que la société Entreprise Chagnaud et fils ayant été scindée en deux sociétés distinctes, la société Entreprise Chagnaud et la société Poliet

commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons et détritus de toutes sortes ainsi que des poubelles

I..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, entrepris de transformer une maison en créant quatre habitations, ainsi que quatre celliers et un local poubelle ; que les lots démolition et

des ordures ménagères, ayant, le 25 mai 1991, été victime d'une contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) qu'il a imputée à la piqûre d'une aiguille de seringue déposée dans un sac poubelle

Poncet auteur de Mme Z... sur sa parcelle 495 aujourd'hui AT 86, qu'il en résulte que cela permettait un accès à la parcelle 514 aujourd'hui AT 13 propriété de la commune de Saint-Rémy auteur de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2020), un bateau pousseur, affrété par la société Compagnie fluviale de transport de gaz (la CFT Gaz) et assurant le déplacement d'un convoi de barges, a, le 7

Portalis DBVM-V-B7I-MD2E C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme X... et de la société Bretagne gâteaux,

à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards, et lancer dans leur direction des containers poubelles

C... dans ses conclusions d'appel, dans leurs attestations les copropriétaires ne se bornaient pas à affirmer qu'ils la voyaient régulièrement sortir les poubelles ou nettoyer les cages d'escalier, mais

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.