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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306702_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

.- Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 2306701, Mme D B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209296_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209297_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209298_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604514_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604515_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604516_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604795_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209814_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208181_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C et Mme E, représentés par Me Prezioso, concluent : - Leur admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - Au rejet de la requête ; - A ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404138_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02231_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02776_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411801_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00696_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01417_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03904_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 10 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04101_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04102_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04106_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle

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