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2 131 résultats pour « Quentin Debril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722eacd5801467740328e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X... les sommes dont celui-ci est jugé débiteur vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1°/ que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement; que l'acquiescement

Source officielle

Page 16 sur 107

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CA

Chambre des Baux Ruraux

6162b24b4abc2618d50e04d4

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[U] [Y], par le fait que l'amendement a été utilisé sur d'autres parcelles que celles qu'il louait ou a été gaspillé à l'occasion de l'opération d'amendement, ce en quantité non marginale.

Source officielle
CC

cr

éesc/Francis X

61372594cd5801467741ef0e

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

de sucre de juin à fin octobre, soit avant les vendanges, que les investigations des enquêteurs montrent l'impossibilité matérielle de commercialiser le sucre par quantités inférieures à 25 kg alors qu'il

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'environnement en question et au professionnel spécialisé de décrire les aménagements nécessaires ; Aménagement d'un véhicule adapté.

Source officielle
CC

comm

61372313cd5801467740516b

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en vigueur à la date de valorisation et non à leur prix de vente réel et d'après les "quantités livrées", encore fortement dilatées sous l'effet de la température, au lieu des quantités vendues et demandait

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1bd

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Douvreleur, Deville, Mlle X..., MM. Chemin, Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

ci-après : Code : MT 20, Description : détail géolocalisé du trafic d'un abonné sur une période indivisible d'un mois, à partir/vers un numéro d'appel, Détails prestation : référence demande, Priorité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et financier, dans sa rédaction applicable au litige, les services connexes comprennent la fourniture de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d076

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

restituer une somme aux époux X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que le dispositif, éclairé par les motifs, des jugements définitifs soient remis en question

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420443

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

c'est-à-dire du "peuple juif" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "sur une judiciairement irréprochable mise en cause initiale de la capacité "toxique" des médias en général, le texte dérive

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a2

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

- question n° 7 : X..., accusé ici présent, est-il coupable d'avoir à Cergy Pontoise (Val d'Oise), de courant 1993 au 28 février 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert

Source officielle
CC

comm

6137249fcd5801467741709f

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte ayant présenté, en juillet 2000, une position débitrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

, - l'expert psychologue décrit avec précision le contexte d'emprise psychologique exercée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200250

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

du solde débiteur avait été débattue dans le cadre de l'instance initiale laquelle avait abouti à la condamnation de la banque au titre de contre-passations ayant entraîné « une position fortement débitrice

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CC

comm

61372465cd5801467741527f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, a souscrit un contrat de fournitures exclusives auprès de la société Hencovin pour une durée de cinq ans et s'est engagé à transmettre cette

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'existence d'une cabale telle que décrite par la salariée à l'origine de la procédure de licenciement n'est donc pas caractérisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

COMEXO détaille enfin les comptes entre les parties et rappelle qu'elle sollicite, comme elle en a le droit, condamnation de BOCCARD en numéraire et non en nature.

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebf84

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, 1 ) qu'en condamnant le notaire à payer à l'UCB les sommes qu'elle ne pourra recouvrer auprès de ses débiteurs

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f06

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

6, 7 et 8 ont interrogé la Cour et le jury sur les mêmes faits de viol que les questions n° 1, 2 et 3 et que les questions n° 9 et 10 ont interrogé la Cour et le jury sur les mêmes faits de viol que les

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222ac

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

n° 1 et 4 ainsi libellées : - question n° 1 : "L'accusé A...

Source officielle