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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2507874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Quentin Debril renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6597aa5cade3490008c31215
4 janvier 2024
4 janvier 2024
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de X se disant Monsieur [Y] [I], né le 10 Mars 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64bb732e0d42fcd969e7ce6f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la cour d'appel de Bordeaux et qui a prêté serment à l'audience, En présence de Monsieur [V] [Y], né le 10 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6708c00e445a086e2bcedbc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [N] alias [J] [R] alias [J] [D] , né le 05 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Quentin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659f95853328fa00087a24f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
présence de Madame [W] [F], représentante du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [E] [X], né le 13 Avril 1986 à [Localité 1] (ROUMANIE), de nationalité Roumaine, et de son conseil Maître Quentin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69d5ee04cdc6046d477bfcb9
3 avril 2026
3 avril 2026
du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [E], né le 01 Décembre 1990 à ALGERIE, de nationalité Algérienne, et de ses conseils Me Quentin
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd61c3411ff3451e472
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009659 du 09/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Quentin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64bf67648fb8a9d9693e1752
24 juillet 2023
24 juillet 2023
du Préfet de La Haute-Vienne, dûment avisé, En présence de Monsieur X se disant [L] [M] [E], né le 10 Septembre 1997 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Quentin
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2307058_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A C E, représenté par Me Quentin Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2205020_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Debril, avocat de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
68427ffcc064ea9e25f050ff
6 janvier 2024
6 janvier 2024
[K] [M] , représentant du Préfet de LA Gironde En présence de Monsieur [D] [Z] né le 07 Avril 1992 à [Localité 3] (Albanie) de nationalité Albanaise , et de son conseil Maitre Quentin DEBRIL avocat
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302330_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Quentin Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206731_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F E, représenté par Me Quentin Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de
Source officielleService des Etrangers
69d0058ccdc6046d4704b39e
3 avril 2026
3 avril 2026
MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah LAVALLEE, Quentin
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743199
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Waquet, Farge, avocat de la VILLE DE SAINT-QUENTIN, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ées sur leur plaintec/Christian Y
6137259bcd5801467741f27b
3 avril 1997
3 avril 1997
saisie par les appels de la partie civile et du ministère public doit à nouveau statuer; qu'ainsi que le soulignent pertinemment les premiers juges, les ossements, compte tenu du transport d'une grande quantité
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5cb
27 septembre 1993
27 septembre 1993
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non facturation d'opérations d'achat et de vente d'or ; "aux motifs que ses clients lui remettaient des bijoux en or usagés ou des débris
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5c9
27 septembre 1993
27 septembre 1993
que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de non facturation d'opérations d'achat et de vente d'or ; "aux motifs que les clients leur remettaient des bijoux en or usagés ou des débris
Source officielleRéférés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
15 mai 2026
L'expert a constaté la présence de débris de courroie dans le carter de distribution et une quantité d'huile conforme (entre 8 et 8,1 L), mais a également relevé une absence de réponse technique des parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
département soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et de fait en énonçant, pour retenir la responsabilité de la collectivité, que cette dernière avait autorisé des travaux de déboisement
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