de 13 jours, comprise entre le 13 juin 2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner sont intervenues à bord, et le 26 juin 2002, date de son placement en garde

de 13 jours, comprise entre le 13 juin 2002, date à laquelle les autorités maritimes responsables de l'arraisonnement du Winner sont intervenues à bord, et le 26 juin 2002, date de son placement en garde

l'infrastructure et les services des hôtels de chaîne qu'il répertoriait, et comportant en page 6 le passage suivant "bien sûr il existe encore chez nous quelques vestiges d'une hôtellerie d'arrière-garde

[F] [Z] a été condamné par le Tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde et l’assureur de M. [Z], la GMF, a dénié sa garantie.

qu'Alexandre Y... qui, dans son mémoire, demandait à la chambre d'accusation de prononcer " la nullité de la garde à vue " et " des opérations de garde à vue " en soutenant que le procureur de la République

conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Madame Stéphanie MERSON GREDLER lors des débats en présence de Mme Clémence GAILLARD

Enfin le 28 novembre 2023, [J] écrivait à GDC qu'elle ne serait pas en mesure de lui apporter le service attendu par GDC, tant sur la méthode de fabrication que les quantités et l'invitait à se rapprocher

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 719 807 406 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentants : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Olivier LE GAILLARD

légaux [Adresse 1] [Adresse 3] ETAS UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel GAILLARD

recettes et les bénéfices, pour les exercices clos en 2014 et 2015, à partir des factures d'achats de boissons inscrites en comptabilité ou obtenues dans le cadre du droit de communication, à partir des quantités

[V], sans répondre à la question déterminante qu'il invoquait et qui était de savoir si la CAVOM était fondée à garder par devers elle le capital décès faute de bénéficiaire, a violé l'article 455 du code

irréprochable la composition, même irrégulière, de la juridiction de jugement, le président, lors même qu'aucun texte de droit interne ne l'y oblige expressément, est tenu de mettre spécialement en garde

déclarées et de fausses déclarations de récolte 2006 par insuffisance et par excès des quantités déclarées ; que le tribunal les a déclarés coupables des faits reprochés par un jugement dont ils ont fait

[X] a demandé lors de son placement en garde à vue à être assisté d'un avocat commis d'office (arrêt, p. 5, § 12), et a réitéré cette demande lors de la prolongation de la mesure de garde à vue (p. 6,

[N] [W], qui a comparu en qualité de prévenu, assisté de son avocat, à l'audience de la cour d'appel du 29 septembre 2021, n'a été informé de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions

Z... , placé en détention provisoire depuis le 5 juin 2013, a été condamné, le 5 octobre 2016, par la cour d'assises du Gard, statuant en premier ressort, à la peine de seize ans de réclusion criminelle

à vue ; "aux motifs que Dieudonné reproche au magistrat instructeur d'avoir accordé une prolongation de garde à vue en se contentant de parapher ce document de sa main en indiquant "prolongation de

Saïd Z... et Farid X... allaient se rencontrer plusieurs fois (2 appels du 12 janvier 2005 pour convenir de rendez-vous) ; puis, le 16 janvier 2006, Farid X... appelait Saïd Z... et il était alors question