Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jasmine Y... du chef d'abus de confiance

Jacques, - ARPIZOU, - la SARL BELET ISOLATION, - la SARL BERTOLANI, - la SARL BERGER-SABATTEL, - la SARL BERNARD ET FILS, - la SARL MORETTI CONSTRUCTION, - la SA Z... Z...

Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Christophe, - A... Rolande épouse Y..., - X... Germaine veuve A..., - C...

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier Y... précisait qu'après avoir ramené Jacques

contraventions ; "aux motifs que "Francis X... qui est gérant de droit de la SARL d'exploitation des transports X..., reconnaît à l'audience de la cour d'appel qu'il embauchait le personnel ; que Jacques

l'a condamné de ce chef, en le condamnant en outre, solidairement avec d'autres coprévenus, au paiement d'une amende douanière d'un montant de 7 226 083 francs ; " aux motifs que Francis C... a reconnu

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour violation du secret professionnel et complicité, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement

qualité audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 624 - Représentant : Me Jacques

. ; "aux motifs que, Nourredine X... a reconnu à l'audience que la société Transnational Financing Company Holding ne disposait d'aucun moyen matériel ou financier, qu'elle n'avait pas de bureau, ni

a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse

qu'ainsi la Cour de cassation ne peut vérifier qu'ont bien été satisfaits les règles et principes qui gouvernent la matière ; "et alors que, enfin, il résulte du procès-verbal des débats (cf p. 8) que Jacques

B... fait valoir qu'au jour de la dénonciation, Daniel A... et Raymond F... connaissaient la fausseté des faits dénoncés ainsi que cela résulte des auditions d'Odette Z..., de Jean-Paul X... et de Jacques

de fonctionnement, a bien commis une faute personnelle d'imprudence et de négligence qui a de même concouru à la réalisation de l'accident; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que le prévenu Jacques

de Jacques C..., sculpteur et peintre animalier du XX ème siècle, détenait, à ce titre, nombre de ses oeuvres ; qu'il est non moins sûrement acquis aux débats que Mme X... devait obtenir également la

du 23 novembre 2000 relative à la plainte avec constitution de partie civile de la société Information Immobilière du chef d'abus de confiance ; " aux motifs que : " il convient de noter, pour répondre

comptabilité ; qu'il n'était pas davantage établi par l'intéressé l'existence d'une clause particulière aux termes de laquelle, ayant réglé ladite somme de 625 000 francs pour elle, Direco se serait reconnue