La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Christian MOUNINOUX Alain PARUSSIE Serge B... C.G.T C/ S.A.

Michel, Alain X..., masseur-kinésithérapeute, demeurant ... (Landes), défendeur à la cassation ; M.

Alain, demeurant ... du Bois (Indre), 8°/ de M. Y...

.., née Michèle A..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e section), au profit de Monsieur Alain

), Coat Ilis à Tourch, 5°/ Monsieur Henri X..., demeurant à Elliant (Finistère), Kerancaloch-Vian, 6°/ Madame Catherine B..., épouse X..., demeurant à Elliant (Finistère), ..., 7°/ Monsieur Alain

de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), 4, place Aristide Briand, 2°/ de Monsieur Alain

. ; 2°) Monsieur Alain Y..., demeurant à paris (18e), ... ; 3°) Monsieur Bernard X..., demeurant à Paris (8e), ... ; 4°) La société anonyme "ANGLO FRENCH UNDERWRITTERS", ayant son siège social

COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE CONCORDE, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 5°) la CAISSE GENERALE PREVOYANCE MARINS, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 6°) Monsieur Alain

Alain D..., demeurant à Corbeil Essonnes (Essonne), ès qualités de syndic et de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Z..., Marie Antonia Y..., épouse B..., défendeur à la cassation

Références : 2025F00129 ENTRE : SAS JT CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A

Alain Z..., demeurant ... les Bains, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.