du 3 mai 2004 que la décision a été prise non pas en raison de l'impossibilité juridique de qualifier les faits dénoncés - motif subsidiairement invoqué " in fine " - mais faute d'avoir pu caractériser

- Quant au prénom, si son acte de naissance en langue anglaise mentionne « [S] » et non plus « [L] », il s’agit à l’évidence du même prénom mais écrit différemment en raison de la traduction effectuée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° P 23-20.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° P 23-20.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° K 23-20.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Mme [V] [K], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille [S], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RCH J.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Immobilière des jardins de Oisem Gasville de ce qu'elle

        - y a-t-il eu violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention en raison du caractère prétendument non équitable du procès ?   C.

en anglais, dont le concours n'a pas été nécessaire en raison de l'absence du patient.

de la non-réalisation de l'un des éléments substantiels de leur accord réciproque, - dit que M.

T..., qui s'était constitué partie civile à titre personnel, ne justifiait d'aucun préjudice propre à raison des détournements allégués car seule la société en nom collectif La Cervoise, exploitant le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 650 F-B Pourvoi n° T 23-20.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt