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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372194cd580146773f4f74
14 mai 1992
14 mai 1992
Grégoire, conseiller rapporteur, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Sacem, les
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0874
10 mai 1989
10 mai 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425748
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Journalistes associés de la Méditerranée
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5ac
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleciv1
6137225ecd580146773fc67b
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd030
28 mars 1995
28 mars 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société SACEM, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372342cd580146774077c1
1 juin 1999
1 juin 1999
loi ; Attendu que l'arrêt n° 299 P du 26 janvier 1999 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, 2e paragraphe, à la 3e ligne, au lieu de la "SCP Thomas Raquin
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf72
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90693
23 juin 2022
23 juin 2022
[U] [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61975
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdee
19 juin 2001
19 juin 2001
2228 du 19 décembre 2000 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, 3ème paragraphe, 1ère et 2ème lignes, au lieu de "Sur les observations de la SCP Thomas-Raquin
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b8
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mlle X..., gérante de l'institut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01176
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a2e1
27 juin 2000
27 juin 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6b4
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Renard-Payen, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc972
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011bd
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Grimaldi, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de MM.
Source officiellecomm
61372247cd580146773fbab7
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Acova, de Me Vincent, avocat de la société
Source officielleciv1
61372256cd580146773fc202
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90813
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[M] [X], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane
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