CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 335 résultats pour « Remaury »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372665cd580146774253ec

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 16 sur 517

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10564

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° N 19-26.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb374

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd52

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd74

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fddcd

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f936b

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce5b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f7fee

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f829b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Remery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff50c

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Remery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff50e

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Remery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ea0

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffebb

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffebe

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b41

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403cdd

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018d0

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372248cd580146773fbaeb

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00264

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° B 21-10.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle