forfaitaire facturée par l'ARAR.

[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

Par un courrier du 26 mai 2025, la société Arac a présenté des observations sur le moyen d'ordre public. Une note en délibéré a été produite le 27 mai 2025 par la société Arac.

ARCAL ANTILLES C/ S.A.S.

Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Y] et le royaume d'Arabie Saoudite.

Pourvoi n° J 16-18.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Rion, greffier et de Mme A F, interprète en langue arabe, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

[V] [E], interprète en langue arabe, M.

    The applicant complained under Article 3 of the Convention that the conditions of his detention in the Arad Police facilities and subsequently in Arad Prison had been inhuman.

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société GIEDAS (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUMEZ POUR L'ARABIE SAOUDITE), ...

du « Printemps Arabe ».

    In a final judgment of 28 October 2008 the Arad District Court allowed the applicant’s complaint and ordered the Arad Prison administration to ensure the applicant’s right to daily walk in

Par jugement rendu par défaut le 22 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Bordeaux, statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée a condamné M.

X se disant [D] [B] ; VU l'ordonnance rendue le 01 Juin 2026 à 15h35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège, rejetant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Z] et le royaume d'Arabie Saoudite.