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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2218450_20250324
24 mars 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513776_20250811
11 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2304647_20231009
9 octobre 2023
Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2007526_20230622
22 juin 2023
Une enquête publique a été organisée du 4 novembre au 6 décembre 2019 à l'issue de laquelle la commission d'enquête a rendu un avis favorable le 17 janvier 2020.
1ère Chambre
DTA_2408366_20250213
13 février 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, E.
DTA_2408377_20250213
DTA_2203342_20251218
18 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02403_20230313
13 mars 2023
B, représenté par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03156_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône
Reconduite à la frontière
DTA_2602309_20260313
13 mars 2026
langue qu’elle comprend en méconnaissance de l’article de l’article L. 551-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard
DTA_2000558_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteur, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2410174_20250515
15 mai 2025
d'enjoindre au préfet de la Drôme, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Jurid. Premier Président
6704cb6b2f5f3246ff3814fc
7 octobre 2024
[E] ès-qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SELARL MJ Synergie » [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON (toque
DTA_2207469_20230327
27 mars 2023
C au regard de ces dispositions.
DTA_2504741_20260408
8 avril 2026
A..., à Me Barbot-Lafitte et au préfet de la Haute-Garonne.
Juge unique 6
DTA_2304407_20230721
21 juillet 2023
Le compte-rendu de l'entretien indique qu'il a été conduit par un agent qualifié de la préfecture.
DTA_2200481_20260513
13 mai 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, E.
DTA_2203375_20251218
670e05eb10ea465c0ffcf822
14 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON (toque
DTA_2511407_20260305
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
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