Civile, au titre des frais irrépétibles d'appel, - la condamner également aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

Descendant direct du roi Georges I er , l'ex-roi Constantin de Grèce (le premier requérant) accéda au trône en 1964, à l'âge de vingt-quatre ans, succédant ainsi à son père, le roi Paul I er . A.

ruraux devenus respectivement la rue de l'Humanité et la rue Voltaire, « l'existence en 1910 d'un chemin d'exploitation liant les parcelles agricoles, se trouve matérialisé par un trait intermittent rouge

A cet égard, la SEMSAMAR produit un exploit d'huissier du 29 juillet 2022 certifiant la remise d'un CD-ROM et d'un document énumérant l'ensemble des fichiers et pièces contenus dans le CD-ROM.

représentée par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du Cabinet LEFEBVRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DÉFENDEURS Madame [J] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Roger

ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nîmes, 22 janvier 1998), que, par acte notarié du 27 mars 1991, la SCI Vacances Tourisme a acquis de l'Association Vacances Promotion un

Elle condamna la requérante à leur verser 10   000 lei roumains (RON) (soit environ 2   100 euros (EUR)) et 5   000 RON (soit environ 1   050 EUR) respectivement au titre du préjudice

Le montant total des loyers versés entre mai 1996 et décembre 1999 était de 69   796 lei roumains (ROL), soit un montant mensuel de 1   585 ROL environ, ce qui représentait environ 0,41 euros

par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille treize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger

    Elle nota que les limites de l’amende contraventionnelle prévue par l’OUG n o 60/2001 pour les manquements susmentionnés étaient comprises entre 3   000   lei roumains (RON – soit

dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » ; que Monsieur Y... a acquis les droits indivis des consorts Z... sur les parcelles de terre litigieuses suivant actes notariés

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 IMPASSE ROSA PARKS À CHOISY-LE-ROI (94) C/ [B] [Z], [R] [M] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE

né le 26 Juillet 1964 à PARIS (75012) ... 30240 LE GRAU DU ROI n' ayant pas constitué avoué, assigné par procès verbal de recherches infructueuses, Madame Annie A... divorcée Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Michel X..., Mme Marie-Line Z...

Roger D..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maire de la commune de CALLEN (Landes) SORE, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié du 28 septembre 1982, Monsieur et Madame X... ont acquis un bien immobilier situé 142 bis rue Etienne Martial et 119 rue Parmentier à MONTREUIL SOUS BOIS (93

(EARL) sont preneurs à bail à ferme à long terme d'une exploitation vinicole appartenant à la société groupement foncier viticole de la Font du Roi (la société) selon acte notarié du 30 octobre 1991 avec

D un permis de construire, la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur appel de l'association « Sauvons l'Ile-de-France » et d'habitants de Saint-Nom-la-Bretèche et Noisy-le-Roi, dont M.

N..., domicilié [...] , [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Roc, 2°/ à la société Eden Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel Eden Roc, [...],