Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2007, qui, pour tromperie aggravée, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et

Pour conclure au débouté, la société HÔTEL DU ROI [Localité 2] rappelle que le contrat hôtelier relève du code du tourisme et du code civil.

la Caisse d'épargne Nord France Europe (la caisse), a consenti le 7 juillet 1989 à la SCI du 4 place Paul Asseman (la SCI) constituée entre Roger X... ultérieurement décédé et M.

Charles A..., demeurant à Maillargue, Allanche (Cantal), et aux droits duquel viennent : 1 ) Mme Aurélie, Emilie A..., épouse de M. André X..., demeurant à Allanche (Cantal), 2 ) M.

), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de Muriel Z..., décédée aux droits de laquelle viennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

. ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept juin deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

18 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

La Compagnie avait également assigné Monsieur Roger Z..., père de Y... Z... qui s'était porté caution des engagements de son fils à hauteur de 250 000 F et la Compagnie CGPA.

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

APPELANTS Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

APPELANTES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B et de sa fille mineure, Mme A B, du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile qu'elles occupent, situé 2 rue Roger

En premier lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, M. A se maintient dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile alors que sa demande d'asile a été définitivement rejetée.

Par acte authentique du 16 juillet 2020, la SCI Pasc-Invest a acquis auprès de la société Roc Est ledit tènement immobilier.

Antibes, 2 / de la société Roger Mabboux, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.