rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Halt'art, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Rouen Distribution surgelés, société à responsabilité

Kullic, demeurant ..., les Essarts àrand-Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de : 18) M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Go Sport, dont le siège est ..., défenderese à la cassation ;

est exécuté en dehors de tout établissement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... devait effectuer les parties administratives de son activité au sein de l'établissement de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Wohlgemuth, société anonyme, dont le siège est D 940, 27110 Iville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2000), de l'avoir débouté de sa demande en garantie et d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, en

[V] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-10.382 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen .

usines Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant usine route de Tourville, 76410 Cléon, en cassation de deux arrêts n° 3092/94 et 3093/94 rendus le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen

Rozenn, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen

Dominique, contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui, pour vol, les a respectivement condamnées à 6 000 francs et 12 000 francs d amende, et

Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

Luc Y... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X... était donc recevable à se prévaloir, devant la cour d'appel de Rouen statuant en tant que cour de renvoi de l'incompétence du juge des référés au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande