En l’affaire Arnaud et autres c.

[Q] [W] a été le bénéficiaire économique des sociétés anglaises et donc indirectement de la SAVG et de la Villa Rose entre 1998 et 2006.

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 15] (ESSONNE) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Arnaud

Antonio J, à Mme Rose K, à M. René AJ, à M. Roméo V, à M. Antonio B, à M. Joseph AH, à Mme Angèle AH, à Mme Filoména F, à Mme Joséphine Y, à M. Thierry AO, à M. Pascal E, à M. Patrick AD, à M.

(ROSE), B... (YVES) (ASSISTE DE SA MERE), DI C... (BAPTISTE), D... (ABDELKADER), E... (GERARD), F... (MARIUS), G... (ANDRE), H... (TAHAR), I... (ARMAND), J... (FRANCOIS), K... (RAPHAEL), L...

SMA, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentées par la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES

Me [S] [L], demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSE : Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN de la SCP ASSOCIATION DUMAINE-MARTIN & THOMAS-COURCEL Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Arnold

COMPANY SE [Adresse 10] [Localité 13] (appelantes au dossier RG : 22/01069 joint le 13.10.2022) Représentées par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Arnaud

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Arnaud J..., domicilié [...]                                                               , 14°/ à Mme Julie K..., domiciliée [...]                                   , 15°/ à Mme Christiane L..., domiciliée

[Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Arnaud G..., Mme Laurence H..., M. Marc I..., les époux Philippe et Lucie J..., les époux Gérard et Elisabeth K..., les époux Michel et Martine L..., M. David M..., M. François-Laurent TT... , M.

avocat au barreau de PARIS, toque : C0879 INTIMES Maître [H] [X], es-qualité de liquidateur de la Société SEE SIMEONI [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

JB DIFFUSION, identifiée au RCS de CRETEIL sous le n° 517 674 008, dont le siège social est sis 3 rue des Perdrix - 94520 MANDRES LES ROSES représentée par Me Milijana JOKIC, avocat au barreau de MEAUX

APPELANT Monsieur [Q] [U] [L] [O] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat

SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, en qualité d’assureur de la société LAINE DELAU 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés ARBLADES, CEPPM, RUBEROID, et

Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.