A..., de Me Cossa, avocat de la SAFER Provence-Alpes-Côte-d'Azur, de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Métivet, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Berger, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après

Badi, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société UNID, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société I.M. Mogalia et Fils, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Alain N..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), Villeneuve Les Salines, ..., 14 / de M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 26 SEPTEMBRE 1977, LA CAISSE PRIMAIRE A NOTIFIE AU DISPENSAIRE FAMILLE ET SANTE GERE A VILLENEUVE-LA-GARENNE PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE, UNE CREANCE RESULTANT DE

a délivré à la société Athaner Investissements un permis de construire deux bâtiments comprenant dix logements semi-collectifs et trois bâtiments à usage de garages sur un terrain situé 27 bis route de

[B] a été projeté devant la roue avant gauche de son véhicule et qu'elle n'a pu éviter le choc avec la victime.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

La société civile immobilière (SCI) Philgunes, propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 486 et 488 situées 333 route de Masseribaut à Villeneuve-lès-Bouloc et sur lesquelles étaient implantées

en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de : 1°) la SCI "Le Corbigeoise", dont le siège est chemin des Vinaigriers à Villeneuve

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 20 août 2022 à Lieusaint, le 8 mai 2022 à Villeneuve-St-Georges

A L'ENTREPRISE PERRIER A SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT A ETE VICTIME LE 8 FEVRIER 1977 A 19 HEURES 30 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL REGAGNAIT, APRES LA FIN DE SON TRAVAIL, SON DOMICILE A VILLENEUVE-SUR-LOT

Patrice X..., contre le jugement n° 38 de la juridiction de proximité de VILLENEUVE-SUR-LOT, en date du 3 février 2012, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné

Guermann, conseiller, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... les conclusions de M.