-Y..., ès-qualités, de son intervention volontaire, -dit que, en produisant et en diffusant sans y avoir été autorisée les foulards et autres impressions sur soie Gauguin « Les hibiscus », Rousseau, Van

Christian Z..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

N dossier no 15/ 936 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SCP PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe X...

Y..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Hours, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Iveco Unic, de Me Blondel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Jupama et de M.

Aux termes de ses écritures en date du 12 janvier 2015, régulièrement notifiées à Maître Y..., ès qualités et au CGEA de Fort de France, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie SOURIANT, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCEDURE Par jugement du

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z..., ès

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Verilor, société anonyme, demeurant ... les Nancy, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Cuma Y... et de Mme Geneviève X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Cuma, de la SCP

Y... et de la Société d'exploitation du Moulin de Leveau, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 61390 FERRIERES LA VERRERIE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU

X..., ès qualités de syndic au réglement judiciaire de la société Jet gardiennage, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X..., ès qualités, les conclusions de M.