de la Verrerie au Mans, susceptibles d'être occupés par l'Eurl Agrissi et/ou par la Sarl Courgane ; les locaux sis 16, rue de la Verrerie au Mans, occupés par les époux Y... et susceptibles d'être occupés

. ; "aux motifs que Donatien Le X... contre qui la cour avait relevé qu'il avait entretenu la confusion entre les société Tir Groupé et Syndicat des copropriétaires du 52, 54 rue des Bas Rogers, qui

départementale de l'Equipement lui a été envoyé dans les jours qui suivent, Angèle Y... adresse une lettre, diffusée publiquement, dans laquelle elle accuse Mme Z... d'avoir " profité pour aménager la rue

[Cadastre 4], sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur le fait que l'acte de 1925, concernant la parcelle Y n° [Cadastre 4], mentionnait l'existence d'un passage de 3 m 50 aboutissant à la rue

Sur les pénalités relatives au chantier des 16 logements rue Weeber : 6.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Yves X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2003) d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par lui pour la maison du 10, rue de la mairie à Piriac à la somme de 2 700 francs par mois à compter

appréciée objectivement au regard de la situation respective des deux lieux de travail et non des conditions de transport du salarié depuis son domicile ; qu'en refusant d'admettre que les magasins de la rue

contredire relever en page 5 de l'arrêt « que le sac dégageait une forte odeur de cannabis » avant de conclure en page 11 « l'odeur d'un produit est difficilement décelable, de surcroît à l'air libre dans la rue

2001 ; "aux motifs que le 1er avril 2001 à 20 heures 30, le gardien de la paix Y..., agent de police judiciaire, assisté du gardien de la paix Z..., effectuant une patrouille de police, constatait, rue

examiné le témoignage produit par Jean-Claude Z..., en sorte que le jugement se trouve dépourvu de toute base légale ; "alors, enfin, qu'il résulte du constat d'huissier établi le 3 mars 1998 que les rues

condamné à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que le 26 mai 1993, vers 21 h 35, Régis A... circulait à motocyclette, rue

détérioration d'objets mobiliers et les a condamnés à diverses peines et à des dommages et intérêts envers la partie civile ; +"aux motifs que "le fait de disperser des dossiers, de les jeter dans la rue

interprétation, ensemble l'article R. 261-18 par refus d'application ; 2 / que le compte rendu de travaux annexé à l'acte de vente, établi par la société Contrôle et prévention précise que le pavillon B' situé rue

sans cause réelle et sérieuse ou des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité de préavis, une indemnité légale de licenciement, alors, d'une part, qu'en ce qui concernait le magasin de la rue

X... que la proposition de changement d'affectation qui lui avait été faite antérieurement à son licenciement, le 11 février 1992, avait pour motif l'excédent d'un demi-poste à la bibliothèque de la rue

D..., ancien propriétaire du fonds de commerce, la désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du

que la société Mauffrey et son assureur avaient fait valoir que si le transporteur avait procédé, au cours du mois d'octobre 1990, au déménagement de ses installations qui avaient été transférées de la rue