général du groupe des Assurances Nationales, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 mai 1989 qui, dans l'information suivie contre Daniel B.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Can, étant précisé que c'était bien Technip (Henri B...) qui avait été mandaté par Z...

B..., liquidateur de la SARL Bac plus, situé 8, Place Gabriel Péri à Nanterre, dans les locaux professionnels de l'agence bancaire de l'Union des banques de Paris, situés ..., et au domicile de M. et Mme

B... au paiement de la somme réclamée ; Attendu que M. B... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

Maurice Z..., en cassation de la même ordonnance, III - Sur le pourvoi n° B 98-30.339 formé par M.

Z..., dont copie était conservée à I'étude que le 11 janvier 2000, à la demande de Me B..., en échange de l'original de la lettre du 14 décembre 1999, un nouveau reçu constitué par une copie de celle-ci

B... de se reconvertir ; qu'il résulte de la traduction du rapport d'expertise du Dr A..., produite aux débats par M.

Georges B..., 2°/ Mme Denise B..., née X..., demeurant ensemble Moulin de Patry, 28800 Trizay-les-Bonneval, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre

n° B 22-10.324 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du groupement foncier agricole du Breuil et de M.

juin 2000), d'avoir ainsi statué, alors que : 1 ) d'une part, la cour d'appel, qui a considéré que la clause prévoyant l'occupation par un métayer, exerçant ainsi les fonctions de gardien du bâtiment B,

B... lui ont été transmis par la Société Cabinet E...

B..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de MM. Q... et O... B..., l'avis de M.

B..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 janvier 1989), que M.

B..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Marc-Antoine de B..., de Me Odent, avocat des consorts X... et de M. d'A..., les conclusions de M.

B... et des sociétés anonymes Serras industries et K Serras ; Sur le premier moyen : Attendu que M.