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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
siège social 3 / 18 avenue d'Alsace Les Miroirs LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LECRUBIER-ROYER substituant Me Eric SPAETH
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
et de paiement d'une rente correspondant à l'usufruit sur l'intégralité de la maison, - ordonnant à la diligence de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI la licitation des immeubles cadastrés lieudit Sparto
soc
6079b0b89ba5988459c4fc5f
28 février 1980
D'ETABLISSEMENT ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES INTERESSEES ; QUE, PAR JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1978, CETTE JURIDICTION A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT PROFESSIONNEL AUTONOME DES AGENTS DE L'ENERGIE NUCLEAIRE, DIT SPAEN
Chambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd16
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
670a118df178dc2492b0fd18
670a118df178dc2492b0fd1a
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244032
4 juin 2025
; SECOND SECTION Application no. 7454/21 Djafer NEBIJA against North Macedonia lodged on 5 January 2021 communicated on 4 June 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the lack of a speedy
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300729_20241112
12 novembre 2024
B, capitaine de police occupant les fonctions de chef des unités opérationnelles du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Menton, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510691_20250801
1 août 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B A, née le 18 septembre 1986, a saisi le 2 octobre 2023 le conseil des prud'hommes de Créteil d'un litige relatif au droit du travail l'opposant à la société Speedy
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
écisée, des poursuites pénales furent engagéesc/K.C
ECLI:CEDH:001-198325
8 octobre 2019
Le 6 juin 2005, date de l’audience devant la cour d’assises de Sparte ( μικτό ορκωτό δικαστήριο Σπάρτης ), les requérantes se constituèrent parties civiles et réclamèrent chacune 44 euros (EUR) à titre
ECLI:CEDH:001-245906
8 octobre 2025
review proceedings before the Skopje Court of Appeal regarding the extension orders of 20 February, 22 March, 19 April, 20 May, 17 June, 22 July, 21 August and 20 September 2024 compatible with the “speedy
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
A présente des séquelles neurologiques cognitives avec une tétraparésie spastique séquellaires de paralysie cérébrale depuis la naissance.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0111JUD003846097
11 janvier 2001
Le 30 avril 1993, par la décision n o 37/1993, le tribunal de première instance de Sparte fixa l'indemnisation provisoire à 30 millions de drachmes (GRD).
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10529
9 juin 2021
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-15.973 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Speedy
Référé jeudi salle 3
69d071c3cdc6046d470c8677
23 janvier 2025
Institution KLESIA AGIRC-ARRCO, dont le siège social est 4 à 22, Marie-Georges Picquart 75017 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Justine CODJIA, avocat (P498) substituant Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0802acdc6046d4797ad74
1 juillet 2025
1] [Localité 1] Numéro SIREN : 819 441 619 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [L], présent à l'audience Représentant(s) : Cabinet FIDAL, représenté par Maître Sophie SPALETTA
6137208ecd580146773eb8d4
30 avril 1987
Code du travail : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Palaiseau, 7 avril 1986) d'avoir débouté le Syndicat Professionnel Autonome des Agents de l'Energie Nucléaire (SPAEN
RETENTIONS
64c9f2cdbe9373d969ac44e5
1 août 2023
Suivant procès-verbal de rupture à l'obligation de pointage dressé le 24 janvier 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [G] [H] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 24
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201552_20221122
22 novembre 2022
et elle a été transférée dans la soirée à l'unité neuro-vasculaire de l'hôpital Pierre Paul Riquet de Toulouse avec une dégradation sévère de son état de santé avec notamment une hémiplégie droite spastique
18° chambre 2ème section
69d6a794cdc6046d478f4bda
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TONNELLIER (D1020) Me DUBOIS SPAENLE (P0498) Me CHAPRON (P0479) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/07604
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