BO.HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU

, toque : R022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile

barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 15 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODIV ORDONNANCE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/09900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O22 AFFAIRE : Mme [F] [X] [V] [C] ( Me Odile

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame Catherine BRISSET, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Odile

conditions sont " définies au recto " ; que dans ce contexte, aucun terme du contrat et/ ou des documents annexes de la SCS GE CAPITAL ÉQUIPEMENT FINANCE ne peut faire naître une quelconque ambiguïté sur la stricte

[T], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julie HAZART de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence ODIER

Ils ont ainsi retenu que l'état de santé de [US] à la naissance était lié à des facteurs strictement pathologiques.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2014, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile

Banque Populaire prenne en charge le projet ; qu'un géomètre atteste que la CSFI l'a informé que le projet serait financé par la Banque Populaire conformément aux négociations intervenues ; que Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE conseiller, Madame Odile CRIQ conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier