Condamné la société VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES à payer à la SCI DES SALINS la somme de 14.466,28 ¿ avec les intérêts au taux légal à compter du 25 août 2011.

ou d'un spécialiste de la construction, que, si la recherche d'un moindre coût ne peut lui être reprochée, les conséquences de ses choix lui appartiennent, la dégradation rapide des volets en bois de sapin

Nature du recours : APPEL APPELANTE : Madame Françoise X représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BORDAS, avocat au barreau d'ANGOULEME INTIMES : Maître Bruno SAPIN

L'article 8 b de cet accord collectif considérait particulièrement la situation des salariés du département " tricotage " du site de Sainte Savine.

Sabine, veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Coralie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

. ; 3°) Mme Sabine XW... demeurant ..., la Pinède 7 à Antibes (06600) ; 4°) Mme Carmela Y... demeurant ..., la Pinède 56 à Antibes (06600) ; 5°) M.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Sabine Z..., domiciliée [...], 3°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], 4°/ à la société MAAF assurances, société

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin

gravures est titulaire du brevet européen n° 1 324 877 déposé le 3 octobre 2001, sous priorité d'un brevet suisse déposé le 13 octobre 2000, désignant la France et couvrant un dispositif pour gaufrer et satiner

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Commissaire à l'exécution de ces plans, Maître SAPIN Bruno a entrepris la réalisation des actifs résiduels non compris dans les cessions.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine

les derniers ; Que, dès lors, les moyens, qui manquent en fait, doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif en faveur de Gaston A... et pris de la violation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L]

X... a été engagé le 26 janvier 2002 par la société Saline d'Einville en qualité de responsable de production ; qu'à l'issue d'un arrêt maladie et de deux examens, le médecin du travail a, le 16 avril

du midi et des salines de l'est (la société), ayant décidé de vendre une parcelle lui appartenant dans un espace naturel sensible, a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner pour un certain prix

DUZER, UNE CANALISATION MUNICIPALE D'EAU POTABLE, QUI SERVAIT A L'ADDUCTION EN EAU D'UN QUARTIER DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN, A ETE ENDOMMAGEE ; QU'IL S'EST AVERE PAR LA SUITE QUE CETTE CANALISATION

l'article L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Page transports a effectué le transport de France vers l'Italie de marchandises vendues par la société Sabim