Monsieur Paudoie a ensuite exercé, du 28 juillet au 9 octobre 2023, au sein du cabinet de Madame Sabrina Agresti -Roubache, les fonctions de conseiller spécial, lorsqu’elle était secrétaire d’État auprès

: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 330, 335 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en

Laurence BORNENS Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) ([Localité 3]) ayant comme correspondant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, société de droit étranger X1-JETS [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina

décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina

décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina

352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Caisse [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Maître Sabrina

A était accompagnée de la décision de la commission de médiation de Paris du 20 mai 2021, l'intéressé n'a pas produit l'accusé de réception de sa demande indemnitaire préalable adressée au préfet, ni justifiée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour M. Y...

Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Y... (...) ; que, si Gilles X... nie avoir pénétré Sabine Y..., il reconnaît avoir introduit le bout de sa langue dans le sexe de l'enfant et d'avoir écarté les lèvres de celle-ci avec ses doigts (...

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1121000698 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Sabrina

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria DOLL, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE L'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF) a adressé

par Mme C n'est pas justifié dans l'importance des prestations proposées, et il y a lieu de s'en tenir à l'estimation de l'expert ; le préjudice de jouissance n'est pas démontré.

AFFAIRE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22T MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Me Sabrina

[R] [H] MINISTERE PUBLIC CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Thomas NECKEBROECK - Me Sabrina PAILLIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

de MONTAUBAN sous le numéro 497 933 937, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Sabrina