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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d2840c
10 octobre 2024
AIR WORLD défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Pôle 6 - Chambre 7
6035c154cd5b2028a64691e1
3 mars 2016
Le Cabinet DENTONS EUROPE AARPI, venant aux droits de la SCP SALANS & ASSOCIÉS devenue SCP SALANS FMC SNR DENTON EUROPE, indique que le rapprochement entre SNR DENTONS UKMEA LLP et le cabinet SALANS s'est
cr
61372648cd580146774245a4
3 décembre 2003
des habilitations nominatives qu'ils nous ont présentées ; requête sollicitant la mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre des SNC Stoi Invest II et Les Trois Salazes
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707976
14 mai 1986
rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice causé par les suites des vaccinations obligatoires subies par son fils mineur Salim
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211969_20230123
23 janvier 2023
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Najma Saleban Xasan, Salma
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400452_20240315
15 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Viuz-en-Sallaz
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325573_20231113
13 novembre 2023
A B , représenté par Me Abdel Salam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de prendre en compte
Pôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
[R] [O], aux droits duquel vient la société Salem, à effet au 1er octobre 2001, un bail commercial portant sur un local à usage de boulangerie, pâtisserie, confiseur, glacier, cuisine, situé [Adresse 2
670d6104d1ffbed0eed8e595
représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
670d610dd1ffbed0eed8e733
[I] représenté par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
670eb28e1c3411ff34535aa3
par Me France GUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0257 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
6711558caa7e95fd3fcf7d9f
CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé
67096c8a06866c0645d2831a
HARMATTAN représentée par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0638 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
, le consommateur sera amené à penser que le Sarramie est une déclinaison de Terramie.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100058
20 janvier 2011
Le gros bourgeon développe des feuilles blanches appelée Endive (la salade).
ECLI:FR:CCASS:2011:C100777
6 juillet 2011
, qui a pris le patronyme de X..., a épousé en 1865 Fatma A... ; qu'il n'est pas contesté par le Ministère Public que les époux ont eu un fils, Salem, né en 1873 à Guerrouma ; que ce dernier a épousé en
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018983514
14 avril 2008
Salah Eddine Farouk A et Mme Halima C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
No 17/ 01644 AFFAIRE : Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016 C/ Société
10ème chambre
DTA_2307471_20240429
29 avril 2024
Ces documents font apparaître que l'enfant Salem F est née le 20 mai 2008, de l'union de Mme B F et de M. E A.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181098
15 juillet 2004
Salah Z ; M.
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