[Z] [Y], entrepreneur individuel sous la dénomination Janwer Transport [Z] [Y], 53,920 kg d'herbe de cannabis. 3. Le 24 mai 2019, M. [V] [Y] a été mis en examen des chefs précités. 4.

[P] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame [C] [O] [Adresse 4] [

972090022010005519 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur William Michel Raymond Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Marie-line SALGUES-JAN

protection de Fort de France, en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/000117 ORDONNANCE Madame [N] [C] épouse [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Line SALGUES-JAN

Y... ... 97234 FORT DE FRANCE Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du

parasitisme ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté qu'au mois de mai 2016, soit postérieurement au lancement par la société MHCS de sa campagne pour le champagne Veuve Clicquot Rich, la presse aurait salué

R... a été interpellé, le 13 avril 2019, à Toulouse, lors d'une manifestation organisée dans le cadre du mouvement dit des : « gilets jaunes ». 3.

prononçant le redressement judiciaire de ladite société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2014), que Mme [R], engagée le 22 mars 2000 en qualité de directrice de boutique par la société JAS

Z... la totalité des parts composant le capital de la société Plastiques de Torcieu, laquelle a elle-même acquis la totalité des parts de la société JAB Services détenues par les consorts X... et par un

Par arrêté en date du 18 septembre 2019, le préfet de police de Paris a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 21 septembre 2019 sur le parcours déposé au

A B, au préfet de police et à Me Sangue. Délibéré après l'audience du 17 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M.

#Jan de Rijk contra Comisión Europea.#Asunto T-167/89.

- N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN

C... que la découverte de débris de filet de part et d'autre de la canalisation arrachée établissait de manière certaine la preuve de la présence d'un filet avertisseur jaune signalant la canalisation

Jany, - Y... Gérard, - Z... Claude, - A... Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

Le rapport de Mme Hermann Jager a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Grenoble, Jarrie

s'est engagé auprès de Mme X... en ces termes : « Je soussigné Gérard Y... désire vendre une parcelle de terrain, plan ci-joint de 600 m² situé au bourg de Saubion, sur le plan le terrain est colorié en jaune