D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Sarah D, sa fille mineure, ainsi que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Sarthe, sous réserve d’un changement dans les circonstances de fait ou de droit de la situation de la requérante, de lui délivrer cette carte de séjour dans le délai

de changement de statut de " conjoint de français " vers " parent d'enfant français " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire de

La requérante a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe

La société ADX Groupe ne saurait dès lors faire grief à Sarthe Habitat de ne pas lui avoir transmis d'informations plus détaillées à cet égard.

Un règlement municipal sur les changements d’usage des locaux d’habitation et les compensations en cas de changement de destination a été annexé à la délibération du 10 juillet 2017.

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de la justice lui refusant la prise en charge des frais de changement

La requête a été communiquée à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

X... la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe des 14 et 19 octobre 1987, relative aux opérations de remembrement de la commune de La Bazoge (Sarthe) ; Vu les autres

de Saint-Pavace, qui compte 1 916 habitants, trois sièges au conseil de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe.

Par un arrêté du 6 septembre 2024, le préfet de la Sarthe a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; la condamne à payer à M.

représentée par Me Kamilia ABCI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN491 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

: N° RG 18/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MTA NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant à Saint-Paul-Le-Gauthier (Sarthe), Saint-Toutain

B, qui n'a pas informé le tribunal d'un changement d'adresse, doit être regardé comme ayant accusé réception de ce courrier au plus tard le 2 mai 2025.

Conclusion   : violation (cinq voix contre deux dans l’affaire Neagu   ; unanimité dans l’affaire Saran).