: 1 ) de Mme Marie-France X..., née Z..., demeurant "Les Tourelles" à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe), 2 ) de Mme Annette D..., née B..., demeurant "La Grouas" à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe),

SARA, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 842 938 615, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée

Il résulte de l'instruction que le syndicat des copropriétaires de la résidence La Sarthe demande que la somme que les sociétés défenderesses lui verseront soient assorties des intérêts au taux légal à

Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité social économique selon procès-verbal du 07 avril 2026 conformément aux dispositions légales

INTIME : LA SOCIETE EUROPEENNE DES PLATS CUISINES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Zone Industrielle de Beaufeu 72210 ROEZE SUR SARTHE

MA PETITE FOURMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

Salah B... s'est permis de développer sa propre activité en détournant la clientèle du salon de coiffure.

à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement " ; que par motifs adoptés elle a ensuite retenu que si cette rédaction n'est pas strictement conforme aux prescriptions légales

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association ADAPEI de la Sarthe

A devant le président du conseil départemental de la Sarthe contre la décision contestée du 28 octobre 2021, avant la présentation de son recours en annulation.

annonces judiciaires et légales au titre de son service de presse en ligne " Angers Info " pour l'année 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, à titre principal, de prendre un nouvel arrêté

le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sarah

Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de M. R.

ne pouvait légalement subordonner la communication du document demandé à la transmission d'une preuve du mandat dont disposait Me Samson.

Elle a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour.

de lui accorder l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de ce service et pour l'année 2025. 3.

violé le texte susvisé ; 5°/ qu'en faisant droit aux demandes des salariés au motif inopérant que « d'autres caisses primaires d'assurance maladie (Gironde, Vaucluse, Haute-Savoie, de l'Ain, de la Sarthe

, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la société Le Maine Libre, société anonyme, dont