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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301210
19 octobre 2011
19 octobre 2011
; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 10-20. 019, formé par la société Alfaga Sati : Attendu que la société Alfaga Sati fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen que le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300867
7 juillet 2015
7 juillet 2015
La SCI SATYA ne saurait soutenir avoir levé l'option par deux mises en demeure antérieures.
Source officielleChambre 1/Section 5
670966a906866c0645d1a8cb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Régulièrement assignée, la société SARL SAMY n'a pas comparu. L'état des inscriptions sur le fonds de commerce à jour du 27 mai 2024 ne porte mention d'aucune inscription.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5882e
19 novembre 1996
19 novembre 1996
tant sur le pourvoi incident relevé par le liquidateur judiciaire de la société Sadem Champagne que sur le pourvoi principal formé par la société d'exploitation des anciens établissements Dutrieux, Sata
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300339
27 mars 2008
27 mars 2008
de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété Les Tournavelles a été édifié aux Arcs 1800 courant 1980, son premier syndic, la société Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300340
27 mars 2008
27 mars 2008
l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété L'Aiguille Grive 3 a été édifié aux Arcs 1800, son premier syndic, la société Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300341
27 mars 2008
27 mars 2008
l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété l'Aiguille Grive 2 a été édifié aux Arcs 1800, son premier syndic, la société Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300342
27 mars 2008
27 mars 2008
l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété l'Aiguille Grive 1 a été édifié aux Arcs 1800, son premier syndic, la société Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300345
27 mars 2008
27 mars 2008
juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que la société Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300346
27 mars 2008
27 mars 2008
10 juillet 1965 et du décret 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), que la société Sati
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300348
27 mars 2008
27 mars 2008
10 juillet 1965 et du décret 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), que la société Sati
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b735
15 juin 1973
15 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LABEYRIE AYANT DEMANDE FIN MAI 1968 A LA SATAR
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587c2
17 juin 1997
17 juin 1997
Donne acte à la société Satas de son désistement envers la Société générale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1994), qu'afin d'éviter
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C
6253cb25bd3db21cbdd8ceeb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Samy né le 07 Novembre 1981 à TOULOUSE (31) de Bechir et de B...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147111
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Le requérant a été transporté environ 48 fois entre la prison d’Oradea et celle de Satu Mare.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201007
11 juin 2009
11 juin 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 juin 2008), que Mme X..., employée saisonnière aux remontées mécaniques de la société Sata
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10483
10 octobre 2018
10 octobre 2018
que selon l'article 3.3 de la convention de garantie, le vendeur garantit" tout passif nouveau ou supplémentaire, non compris dans les dettes inscrites au passif des comptes de référence [comptes de Sati
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
1 avril 2025
Si la chaudière était inadaptée, la faute incomberait au fabricant (D'ALESSANDRO) ou à son agent commercial (SATIS) pour défaut d'information.
Source officielleChambre 8/Section 3
67801b789c3ba90f51dc15be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SATD pratiquée le 15 février 2024 entre les mains de la banque BNP PARIBAS pour la somme de 160.252,19 euros, - annuler la SATD pratiquée le 15 février 2024 entre les mains de la banque BRED BANQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300339
27 mars 2013
27 mars 2013
que les avances sont remboursables ; Attendu que, pour débouter le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Hautes Terres (le syndicat) de sa demande de condamnation de la société Sassy
Source officiellePage 16 sur 431
MOUSSA-HALIBA, Satya
07/07/2026
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SATYCE
07/07/2026
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Centre Satya
02/07/2026
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SATYA
28/06/2026
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SATYS TOULOUSE PAINTING
28/06/2026
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