Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2, quatrième alinéa, du décret du 18 mars 1946 modifié, "lorsqu'un étranger résident temporaire ou résident ordinaire doit

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et la requête présentée par la VILLE DE PARIS sont

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le déféré du représentant de l'Etat tendant à l'annulation des décisions des autorités communales, prévu par l'article 3 de la loi du 2 mars 1982

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions du syndicat des services de la santé et des services sociaux C.F.D.T. de la Gironde : Considérant que si le syndicat des services

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 du décret du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la Société d'Etudes et de Réalisations Immobilières SERIMO , - les conclusions de M.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-AUBAREIL et de Me Gauzès, avocat de M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article L.126 du code des postes et télécommunications rend applicable au contentieux du recouvrement des redevances téléphoniques les dispositions

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le juge des référés, que si les infiltrations d'eau, qui se produisent

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Y..., de M. et Mme Z... et de M.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que la demande de permis de construire présentée pour l'aménagement en centre médical des bâtiments

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer Horizon Amitié, 137 route de Schirmeck

A F et Mme B D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer Horizon Amitié 84, route de Schirmeck, à Strasbourg (67 200); d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation

LE PRAO Représentant : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu le courrier en date du 28 mai 2024 aux termes duquel le conseil de la S.A.R.L.

celle-ci ; cette part variable présente un caractère inhabituel dès lors qu'elle n'est pas garantie chaque année ; Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Joubeaud et Me Schrameck