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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502518_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507769_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504432_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404903_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la commune de La Croix-Saint-Ouen s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France pour l'implantation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé au 126 rue Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600335_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505996_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302665_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504313_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Schürmann.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403753_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407670_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
à Me Schürmann de la somme de 900 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407672_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2024 et 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512185_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207571_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409869_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024 - NT - 286 A du 6 décembre 2024 par lequel la préfète
Source officielleTrib. de Commerce
69c38a37cdc6046d47dcebaf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En conséquence, Désignons Madame, [U], [Q], demeurant 157 Avenue du Président Schuman - Apt,203, Appt 203, 33110 LE BOUSCAT afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509419_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513177_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503985_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. DÉCIDE : Article 1er :M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603291_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307170_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août et 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31
Source officiellePage 16 sur 137