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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne :
Article 2
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes : Compensation d'astreinte
Article 6
Les moniteurs sont recrutés par concours sur titres ouverts selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 8
Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20.
Article 21
Le montant du solde de la première part est fixé à 120.000.000 F, et réparti selon les modalités suivantes :
Article 5
On procède ensuite sur au moins deux prises d'essai de distillat au dosage de l'alcool selon la méthode suivante :
Article 1
La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
Article 106
L'avocat mentionné à l'article 104 peut exercer selon les modalités prévues aux articles 7 et 8.
Le demandeur communique le dossier au service des biens à double usage selon l'une des deux modalités suivantes :
Article 88
La participation de tout établissement- composante à Nantes Université peut être interrompue selon les modalités suivantes.
Article 17-4
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.
Article 422-146
Les OPCI affectés par des changements doivent en faire la déclaration à l'AMF selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.
Article 876-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 23
Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal de commerce statue selon la procédure accélérée au fond.
Article 898-1
Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal paritaire statue selon la procédure accélérée au fond.
Article R243-59-6-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 52
Le début effectif du contrôle mentionné au premier alinéa de l'article L. 243-13 correspond selon les cas :
Article R249-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 64
-La requête fait l'objet d'une déclaration par le requérant ou par son avocat selon les modalités suivantes :
Article L215-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 48
Le service du livre foncier est assuré au sein du tribunal judiciaire selon des modalités fixées par décret.
Article R6332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43
Les opérateurs de compétences établissent des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis au code de commerce.
Article L178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34
Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.
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